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Où en est ma plainte? Modèle de courrier.


Modèle de courrier à adresser en courrier simple (ou en LRAR) au service du Bureau d'Ordre du Tribunal Judiciaire pour connaître l'état d'avancement de sa plainte :





Nom Prénom Tribunal Judiciaire de (Ville)

Adresse Adresse Service du Bureau d’ordre

Adresse du TI



A l’attention de Madame, Monsieur le Procureur de la République 



Objet : État d’avancement de ma plainte

Réf : noter la référence inscrite sur la copie de votre dépôt de plainte si elle apparaît



Madame, Monsieur le Procureur de la République



Par la présente, je souhaite connaître de l’état d’avancement de ma plainte.

En effet, j’ai déposé plainte le (date) auprès du commissariat de Police (ou de la Gendarmerie) de (Ville) le (date) à l’encontre de (Nom prénom et date de naissance si connue) pour des faits de (nature des faits : vol, agression, escroquerie,... commis le ...à ...)


Depuis ce jour, je n’ai plus de nouvelle de ma plainte et les services de Police (ou de Gendarmerie) ne sont pas en mesure de me répondre.


Dans l’attente d’une réponse de votre part,


Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Procureur de la République, mes considérations les meilleures.



Signature

Date et ville




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